JEAN-DANIEL DELLEY | Fin de l’accord institutionnel, un problème gouvernemental helvétique. Manque de débat, manque de compromis, manque de concordance… tout manqué
La rupture unilatérale des négociations avec l’Union européenne clôt une gestion désastreuse de ce dossier par le Conseil fédéral. Mais surtout il éclaire crûment l’affaiblissement d’un système où le gouvernement ne peut plus compter sur l’appui des partis représentés en son sein. Sans une bonne dose de concordance, la Suisse navigue comme un vaisseau privé de cap, faute d’un pilote tenant le gouvernail.
En annonçant qu’il mettait fin aux négociations sur un accord institutionnel, le Conseil fédéral a déclenché une pluie de critiques justifiées. De la conduite chaotique de sa politique européenne (DP 2329), à son incapacité à entendre les partenaires sociaux, en passant par son silence dans la défense d’un projet qu’il évaluait encore positivement en 2018, tous les ingrédients se trouvaient réunis pour conduire à un échec.
Monologue bruyant
En désertant le débat, le gouvernement a laissé le champ libre aux adversaires de l’accord, souverainistes, comme défenseurs d’intérêts sectoriels. Ce monologue bruyant des neinsager a progressivement fait naître la croyance que cet accord se heurterait à une opinion publique majoritairement rétive à institutionnaliser nos rapport avec l’UE.
Il a fallu attendre les révélations de la radio alémanique le 20 mai dernier pour apprendre que l’administration fédérale avait fait l’inventaire des conséquences négatives d’une absence d’accord. Même les membres de la commission des affaires extérieures du Conseil national n’y avaient pas eu accès.
Mais lorsque ces critiques émanent de partis politiques et de parlementaires – en particulier du PLR et du PSS – on ne peut s’empêcher de leur tendre un miroir. Qu’ont-ils entrepris pour encourager le Conseil fédéral à poursuivre ses efforts, pour l’assurer de leur soutien dans la recherche d’une solution ? Rien.
Pire, le front commun entre la gauche et la droite qui a permis à la Suisse de rebondir après l’échec de l’adhésion à l’Espace économique européen et d’ouvrir avec succès la voie bilatérale, ce front commun s’est délité pour faire place à une cacophonie jusqu’au sein même des partis.
Problème helvétique
Or, comme le rappelle opportunément Daniel Binswanger dans Republik, les problèmes auxquels se heurtait la finalisation de l’accord institutionnel ne résidaient pas à Bruxelles, mais à Berne. A-t-on vu les partenaires sociaux se mettre autour d’une table et débattre de mesures internes telles que préconisées par Foraus et propres à garantir le niveau des salaires et les conditions de travail ? A-t-on vu les partis s’accorder sur les garanties offertes par le mécanisme de résolution des conflits prévu par l’accord et sur l’attitude à adopter en cas de litige avec Bruxelles ? Non et non.
Ils se sont tous efforcés de peindre le diable sur la muraille en imaginant des scénarios catastrophes – démantèlement des mesures d’accompagnement et autre immigration massive de cas sociaux. Les fantasmes ont pris le dessus sur l’analyse factuelle. Les craintes projetées sur Bruxelles l’ont emporté sur une pesée objective des intérêts à consolider la voie bilatérale.
Dans ces conditions, on voit mal comment le Conseil fédéral aurait pu tenir un cap. En régime parlementaire, le gouvernement peut poser la question de confiance ou brandir la menace d’une dissolution de l’Assemblée, bref il dispose des moyens de discipliner sa majorité. Rien de tel en Suisse.
Pour aboutir à une décision, l’exécutif et le législatif sont condamnés à s’entendre, d’autant plus lorsque la vox populi tranche en dernier ressort. Dans le dossier européen, cette recherche d’un compromis a été négligée.
Il n’y a là rien d’étonnant puisque qu’au principe de la concordance s’est substitué celui de la proportionnalité: le droit de siéger au sein du Conseil fédéral relève de l’arithmétique et non plus de la volonté de construire des solutions de compromis, tout au moins sur des dossiers d’importance tel que celui de nos relations avec l’Union européenne.
UDC contre UE
Voilà le paradoxe. Une majorité populaire a constamment validé le renforcement de nos liens avec Bruxelles, contre la volonté de l’UDC. Et aujourd’hui ce parti peut crier victoire, non grâce à l’aval du souverain, mais parce que les autres formations n’ont pas su faire front commun, parce qu’elles sont paralysées par la peur et en oublient d’expliquer leurs options et de convaincre.
Cette peur, l’UDC la distille depuis des années comme un poison, en stigmatisant l’étranger et les étrangers, en repoussant sans répit les limites de la provocation. Pratiquant ouvertement une politique d’opposition – consultez les votes de n’importe quelle session parlementaire, les résultats parlent d’eux-mêmes!
Ce parti revendique un statut gouvernemental. Il y a une quinzaine d’années déjà, nous soulignions l’incompatibilité de ce statut avec une position hostile à nos relations avec l’UE (DP 1753).
Sur ce dossier, l’UDC s’est mise hors jeu. Il est temps d’en prendre note et de rebattre les cartes en vue des élections de 2023. Mais il ne suffit pas d’écarter le trublion. Encore faut-il que les partis désireux de partager le pouvoir exécutif se mettent d’accord sur les grandes lignes des dossiers essentiels pour la Suisse, dont bien sûr le dossier européen. À défaut, le bateau continuera de voguer sans cap et d’essuyer les tempêtes.
